Fiscalite les pays Fiscalement favorables
Le départ de français dits "riches" à l’étranger porte sur le devant de l’actualité le débat sur l'exil fiscal. Le tableau ci-dessous vous permettra de vous forger un jugement sur l’ensemble de la...
View ArticleDEFISCALISATION ACHATS OEUVRES D'ART PAR LES SOCIETES
Loi sur la défiscalisation des achats d'Art par les sociétés Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice...
View ArticleDefinition d'une oeuvre d'art
Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :· Tableaux, collages et tableautins similaires,...
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DECLARER UN MAIL FRAUDULEUX
Un mail frauduleux tente de se faire passer pour un de vos fournisseurs en vous disant que vous n'avez pas payé une facture (EDF -INTERNET - OPERATEURS DE TELEPHONE sont les plus classiques) et que...
View ArticleCreer une association en ligne avec e-creation
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Vous souhaitez créer une association ? Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice...
View ArticleContribution Formation Professionnelle des Artistes
Mise en place d'un dispositif de formation professionnelle continue pour les artistes-auteurs et recouvrement des contributions par la Maison des Artistes. La loi de finances rectificative votée en...
View ArticleCLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Vendre une oeuvre d'art avec une clause de réserve de propriété La clause de réserve de propriété insérée dans vos factures, documents ou contrats de vente vous garantit contre le risque d'impayés....
View ArticleCALCUL TVA A La marge forfaitaire en 2016
Les livraisons d'œuvres d'art peuvent être soumises à la TVA selon le régime de la marge forfaitaire de 30 % lorsqu'il n'est pas possible de déterminer avec précision le prix d'achat payé par un...
View ArticleASSEMBLEES GENERALES DE SARL NOUVEAUTES
Les règles relatives à la réunion des assemblées générales d'associés de société à responsabilité limitée ont été quelque peu modifiées.Une loi récente, dite de "simplification du droit", a apporté...
View Article100 modèles de lettres types proposées par l’Institut national de la...
Pour vous aider dans vos Réclamations100 modèles de lettres types proposées par l’Institut national de la consommation (15/10/2009) source : http://www.service-public.fr/ Vous êtes en litige avec un...
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